Conditions générales d’utilisation — Coursly

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Coursly et de ce site compagnon. Elles constituent également le contrat de licence utilisateur final (EULA) de l’éditeur, en complément du Contrat de licence des conditions d’utilisation standard d’Apple (CLUF / Licensed Application End User License Agreement).

En cas de conflit entre les présentes CGU et le CLUF Apple sur un point relevant du fonctionnement de l’App Store (paiement, résiliation, remboursement), les règles Apple prévalent.

CLUF standard Apple : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

1. Éditeur

Coursly est édité par Tamurt Loca, auto-entrepreneur établi en France, SIRET 988 749 701 00013.

Contact : contact@coursly.site

2. Objet du service

Coursly est une application iOS qui aide à organiser les repas du soir. Elle propose notamment :

• un plan de dîners personnalisé selon tes préférences (régime, allergies, équipement, jours de cuisine, etc.)
• une liste de courses associée
• une estimation de prix du panier, calée sur des catégories de prix et un supermarché de référence

Le service est fourni « en l’état », à titre d’aide à l’organisation quotidienne. Il ne constitue ni un conseil nutritionnel personnalisé au sens médical, ni un comparateur de prix certifié, ni un service de livraison.

3. Accès — utilisation sans compte e-mail

Coursly fonctionne sans création de compte e-mail ni mot de passe. Un identifiant anonyme est créé via Supabase pour conserver ton profil et ton plan. En utilisant l’application, tu acceptes les présentes CGU et la Politique de confidentialité.

Tu es responsable de l’usage de l’app sur ton appareil. Toute utilisation de Coursly implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont proposées via un abonnement payant, facturé exclusivement par Apple via l’App Store. Le paiement est géré par Apple et RevenueCat. Coursly ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

4.1. Offres

Les prix affichés dans l’App Store et dans l’écran d’offre de l’app font foi. Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui présenté au moment de l’achat.

À la date des présentes, Coursly propose notamment :

• un abonnement annuel, pouvant inclure un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés éligibles
• un abonnement mensuel, facturé immédiatement, sans essai gratuit

L’essai gratuit de 3 jours s’applique uniquement à l’offre annuelle, et uniquement si Apple / RevenueCat le proposent pour ton compte (éligibilité, premier essai, pays, etc.). L’offre mensuelle n’inclut pas d’essai.

4.2. Renouvellement automatique

Sauf résiliation, l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), au tarif alors en vigueur pour cette offre, via le moyen de paiement associé à ton compte Apple.

Si tu ne résilies pas l’abonnement annuel avant la fin de l’essai de 3 jours, le montant de la période annuelle est prélevé automatiquement.

4.3. Résiliation

La résiliation et la gestion de l’abonnement se font uniquement via les réglages Apple (Réglages → [ton nom] → Abonnements), et non depuis Coursly. Apple peut exiger une résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

La suppression des données dans l’app ou la désinstallation de Coursly n’annule pas l’abonnement.

4.4. Remboursements

Toute demande de remboursement doit être adressée à Apple, selon la politique de l’App Store. L’éditeur n’a pas la main sur les encaissements Apple.

5. Informations nutritionnelles et prix — limitation importante

Les recettes, valeurs nutritionnelles éventuelles, listes d’ingrédients, allergènes indiqués et prix estimés sont fournis à titre indicatif.

• Ce sont des estimations, pas des valeurs mesurées, garanties ou exactes.
• Les prix varient selon le magasin, la marque, les promotions, le poids réel et la date.
• Les informations d’allergènes reposent sur les recettes du catalogue et sur le profil que tu déclares ; elles ne remplacent pas la lecture des étiquettes en magasin ni l’avis d’un professionnel de santé.
• Coursly n’est pas un dispositif médical et ne fournit pas de diagnostic, de régime thérapeutique ni de conseil diététique individualisé.

Tu restes seul responsable de tes choix alimentaires, notamment en cas d’allergie, d’intolérance, de pathologie ou de régime prescrit. En cas de doute, consulte un professionnel de santé.

6. Propriété intellectuelle

L’application, son nom, son identité visuelle, ses textes, son catalogue de recettes et plus généralement tous les éléments composant Coursly sont la propriété de Tamurt Loca, ou sont utilisés sous licence.

Les recettes générées ou proposées par Coursly (intitulés, instructions, listes d’ingrédients, associations de plats) sont protégées. Tu disposes d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement pour tes besoins privés dans le cadre de l’app. Toute reproduction, extraction massive, revente, publication ou exploitation commerciale du catalogue ou des recettes générées est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les préférences que tu saisis (profil alimentaire) restent des données te concernant ; leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Utilisation autorisée

Tu t’engages à :

• utiliser Coursly conformément à sa destination et au droit applicable
• ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, d’extraire massivement le catalogue, ni de contourner les mécanismes d’abonnement
• ne pas utiliser le service d’une manière qui porterait atteinte à l’éditeur, à Apple ou à d’autres utilisateurs

Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

8. Limitation de responsabilité

Coursly est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par le droit français :

• nous ne garantissons pas l’absence d’erreur, d’interruption, d’inexactitude nutritionnelle ou d’écart de prix
• nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d’un repas, d’une allergie, d’un achat en magasin, d’une indisponibilité d’ingrédient ou d’une décision prise sur la base des estimations de l’app
• la responsabilité de l’éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant de l’abonnement que tu as effectivement payé au cours des douze derniers mois, hors dommages corporels et faute lourde ou dolosive pour lesquels la loi interdit toute limitation

Apple n’est pas responsable du contenu de l’application ni du respect des présentes CGU par l’éditeur, sous réserve des dispositions du CLUF Apple.

9. Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un service continu, sans obligation de résultat. Des maintenances, pannes (réseau, Supabase, App Store, appareil) ou évolutions peuvent interrompre ou modifier des fonctionnalités.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de mise à jour en tête de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information pourra être donnée dans l’application. L’usage continu du service après modification vaut acceptation, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable pourra d’abord être recherchée en écrivant à contact@coursly.site. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.

Conformément au Code de la consommation, tu peux également recourir à une médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande et dès qu’elles seront désignées.

12. Contact

contact@coursly.site

Tamurt Loca — SIRET 988 749 701 00013 — France